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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal 		17101204(04)
Les receveurs ont recouvré les taxes pour l'affranchissement de la capitation avec rigueur, envoyant des garnisons chez les particuliers, auxquels ils n'ont pas même laissé le nécessaire Action des Etats